Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par RS TOITURE, entreprise spécialisée dans les travaux de couverture, charpente, zinguerie et rénovation de toiture.
- Dénomination : RS TOITURE
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Représentant légal : Monsieur Ruben SCHATZ
- SIRET : 948 092 283 00019
- SIREN : 948 092 283
- Activité : travaux de couverture par éléments
- Adresse du siège social : Chemin de l'Étang Jean Guyon, 39570 Courlaoux
- Téléphone : 06 98 57 10 75
- Email : rstoit39@gmail.com
- Zone d'intervention : Lyon, agglomération lyonnaise, Rhône (69) et départements limitrophes
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Ruben SCHATZ, en sa qualité de représentant légal de RS TOITURE. Il assume l'entière responsabilité des contenus publiés sur le site, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
3. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), joignable à l'adresse support@lovable.dev.
4. Réalisation du site
Conception et développement : LinkVision.
5. Assurance professionnelle
RS TOITURE dispose des assurances professionnelles requises pour l'exercice de son activité, incluant la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle. Les références de police d'assurance, le nom de l'assureur ainsi que la couverture géographique du contrat sont communiqués sur simple demande écrite à l'adresse rstoit39@gmail.com et figurent sur les devis remis aux clients.
6. Devis, prix et informations précontractuelles
- Tout devis est établi gratuitement, par écrit, avant le début de la prestation.
- Les prix sont exprimés en euros et indiquent le montant hors taxes et toutes taxes comprises, ainsi que le taux de TVA applicable.
- Les éventuels frais de déplacement, de main-d'œuvre et de fournitures sont détaillés sur le devis.
- Le devis précise la durée de validité de l'offre, les délais d'exécution et les modalités de paiement.
- Le devis n'engage les parties qu'après acceptation écrite et signée par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui conclut un contrat hors établissement dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Un formulaire de rétractation est joint à chaque devis signé hors établissement. En cas d'urgence, les travaux ne peuvent débuter avant l'expiration de ce délai qu'à la demande expresse et écrite du client.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à RS TOITURE. Le médiateur de la consommation auquel RS TOITURE a adhéré est :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- SIRET : 831 213 871 00013
- Site internet : www.cm2c.net
- Contact : via le formulaire dédié sur cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par email à rstoit39@gmail.com ou par téléphone au 06 98 57 10 75. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de RS TOITURE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. RS TOITURE s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. Les photographies de réalisations sont présentées à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel sur le résultat d'un chantier donné.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.