Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est RS TOITURE, représentée par Monsieur Ruben SCHATZ, SIRET 948 092 283 00019.
Contact : rstoit39@gmail.com — 06 98 57 10 75.
Adresse du siège social : Chemin de l'Étang Jean Guyon, 39570 Courlaoux.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, car les traitements de RS TOITURE ne sont pas soumis à l'obligation de désignation prévue à l'article 37 du RGPD. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées au responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées
Le site ne collecte que les données que vous fournissez volontairement via le formulaire de demande de devis :
- Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse email (facultative)
- Code postal (facultatif)
- Type de travaux souhaités
- Description libre de votre projet
Le formulaire ouvre votre logiciel de messagerie : les informations saisies sont transmises par email à RS TOITURE et ne transitent par aucune base de données du site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou d'information | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécution et suivi du chantier | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gestion des réclamations et litiges | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
4. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à RS TOITURE et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur du site, service de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
5. Durées de conservation
- Demande de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients (dossier chantier) : durée de la relation contractuelle puis 10 ans au titre de la garantie décennale
- Documents comptables : 10 ans conformément au Code de commerce
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire technique devait opérer un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Sécurité
RS TOITURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux boîtes email professionnelles, mots de passe robustes.
8. Vos droits et recours
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à rstoit39@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour tout litige de consommation relatif à l'exécution d'un contrat, vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel RS TOITURE a adhéré : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (SIRET 831 213 871 00013), accessible sur www.cm2c.net.
9. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.